Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SERVOZ

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 74 25 2745 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SERVOZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0229 ALL DES BALCONS 1710 U S L 03 a 65 ca
A SOUS LES BOURRES 1751 A T L 05 a 08 ca
A SOUS LES BOURRES 4725 N T L 08 a 02 ca
A LES MARAICHES 4726 U S L 1 ha 28 a 04 ca
Total : 1 ha 44 a 79 ca
v4.1.1