Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SCIEZ

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 74 24 5432 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2024
Date de mise en ligne : 24/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SCIEZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BR GRANDES VIGNES 0161 A T 17 a 96 ca
BR GRANDES VIGNES 0162 A T 04 a 80 ca
Total : 22 a 76 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 5438 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2024
Date de mise en ligne : 24/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SCIEZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AP 0100 RTE IMPERIALE 0014 J U, A PP 13 a 60 ca
AP 0100 RTE IMPERIALE 0014 K U, A S 05 a 00 ca
Total : 18 a 60 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

v4.0.13