Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SCIENTRIER

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 2012 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/05/2025
Date de mise en ligne : 12/05/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SCIENTRIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES CHAMPS DU VIVIER 0538 P L 00 a 25 ca
A LES CHAMPS DU VIVIER 0540 P L 01 a 85 ca
A LES CHAMPS DU VIVIER 0541 BT L 00 a 14 ca
A LES CHAMPS DU VIVIER 0548 BT L 00 a 05 ca
A LES CHAMPS DU VIVIER 0918 BT L 03 a 97 ca
A LES CHAMPS DU VIVIER 0920 BT L 00 a 13 ca
A LES CHAMPS DU VIVIER 0922 P L 00 a 03 ca
A LES CHAMPS DU VIVIER 0924 P L 00 a 85 ca
A LES CHAMPS DU VIVIER 0950 BT L 52 a 34 ca
Total : 59 a 61 ca
v4.1.0