Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAXEL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 5383 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAXEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C BOIS DE LA FOURMILIERE 0037 N BR 04 a 49 ca
C CREULENTS 0163 N BR 1 ha 36 a 19 ca
Total : 1 ha 40 a 68 ca
v4.0.13