Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAVIGNY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 5140 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/12/2025
Date de mise en ligne : 01/12/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : SAVIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A CHARMONT 0607 N P O 32 a 00 ca
Total : 32 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 5141 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/12/2025
Date de mise en ligne : 01/12/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : SAVIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A AU DEVIN 0615 A T O 68 a 30 ca
Total : 68 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7