Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-SYLVESTRE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 2702 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-SYLVESTRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 3910 RTE DE SAINT-SYLVESTRE 0504 A S L 12 a 30 ca
A VIGNES DE RIONDY 0505 A S L 03 a 58 ca
Total : 15 a 88 ca
v4.1.1