Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-SIXT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 5349 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-SIXT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LES QUARTS 0188 N BT 04 a 83 ca
A LANDAIS 0886 N, A BM 01 a 24 ca
A LANDAIS 0887 N, A P 52 a 62 ca
A LANDAIS 0889 A, N T 1 ha 22 a 12 ca
Total : 1 ha 80 a 81 ca
v4.0.13