Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-SIGISMOND

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4331 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-SIGISMOND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LES CHAVONNES 0356 N BR 10 a 84 ca
B LES CHAVONNES 0358 N BR 12 a 97 ca
Total : 23 a 81 ca
v4.0.11