Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 5359 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/12/2025
Date de mise en ligne : 11/12/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BA PLACE 0136 A, N, U L L 34 a 41 ca
Total : 34 a 41 ca
v4.1.7