Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
- Soit par courrier postal à l'adresse : Safer Auvergne Rhône Alpes Maison de l'Agriculture 52, avenue des Iles 74994 ANNECY - Tél. 04.50.88.19.80
- Soit par mail à l'adresse : direction74@safer-aura.fr
- Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Biens à la vente
Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 74 25 0070 01
Opération :
AS 74 25 0070 01 Nouveau
Bâtiment :
Bâtiments d'habitation
Date limite de candidature :
02/05/2025
Date de mise en ligne :
17/04/2025 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :
Non
Département : Haute-Savoie
Commune : SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Classification d'urbanisme :
Naturel (PLU), Naturel (PLU), Agricole (PLU)
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A | FORCHEZ | 0003 | N | L | L | 00 a 60 ca | |||
| A | FORCHEZ | 0007 | N, A | P | L | 06 a 86 ca | |||
| A | FORCHEZ | 0008 | N, A | P | L | 03 a 60 ca | |||
| Total : 11 a 06 ca |