Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JORIOZ

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 4244 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-JORIOZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB 0085 RTE DE SALES 0058 A A AG 29 a 45 ca
AB 0085 RTE DE SALES 0058 Z A S 12 a 01 ca
Total : 41 a 46 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 4254 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-JORIOZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AY LA COTE 0628 A AB 05 a 54 ca
AY LA COTE 0633 A T 05 a 88 ca
Total : 11 a 42 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** AB = Terrains à bâtir, T = Terres

v4.0.11