Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JEOIRE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 4239 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-JEOIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LES JOURDILLETS 1450 A T 12 a 40 ca
A LES JOURDILLETS 1451 N P 07 a 23 ca
A LES JOURDILLETS 1452 A T 20 a 80 ca
A LES JOURDILLETS 1453 A T 11 a 91 ca
A LES JOURDILLETS 1454 A T 34 a 38 ca
A LES JOURDILLETS 1459 U P 02 a 92 ca
A LES JOURDILLETS 1461 A P 06 a 44 ca
A LES JOURDILLETS 7010 A P 22 a 87 ca
A LES JOURDILLETS 7013 U S 01 a 52 ca
Total : 1 ha 20 a 47 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4303 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-JEOIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LA CHARD 1439 A S 00 a 54 ca
C LA CHARD 1441 N PA 82 a 59 ca
Total : 83 a 13 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** PA = Pâtures ou pâturages, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4321 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-JEOIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C BARTEUDET 3668 N, U P 33 a 07 ca
Total : 33 a 07 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés

v4.0.11