Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JEAN-DE-THOLOME

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : ND 74 24 5393 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-JEAN-DE-THOLOME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A SUR LA VIONZ 0345 A T 17 a 65 ca
A LE MOTTET 0351 A T 18 a 00 ca
A LE MOTTET 0362 A PP 03 a 69 ca
A LE MOTTET 0368 A PP 03 a 55 ca
A LE MOTTET 0369 A PP 03 a 54 ca
Total : 46 a 43 ca
v4.0.13