Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JEAN-D'AULPS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 74 24 4318 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-JEAN-D'AULPS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC MONTS D EVIAN 0126 A P 00 a 76 ca
AC MONTS D EVIAN 0329 A P 08 a 77 ca
AC MONTS D EVIAN 0330 A P 04 a 70 ca
Total : 14 a 23 ca
v4.0.11