Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 74 25 5029 01

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 24/11/2025

Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
F	0015 CLOSDES CHALETS DU MONT BLANC	3461			N, ZAP, A, U	S	L	2 ha 06 a 39 ca
Total : 2 ha 06 a 39 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, ZAP, A, U = Naturel (PLU), Zone agricole protégée, Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 74 25 5046 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 25/11/2025

Date de mise en ligne : 25/11/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
H	PLANDU NEREY	0811		N	BR	L	67 a 24 ca
H	PLANDU NEREY	3295		U, N	BR	L	02 a 10 ca
H	0089 CHE DES TROENES	4019	J	U, N	P	L	04 a 51 ca
H	0089 CHE DES TROENES	4019	K	U, N	S	L	20 a 00 ca
Total : 93 a 85 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 74 25 5069 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 26/11/2025

Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
248A	LE SAUTET	0132	N	L	L	01 a 54 ca
248A	LE SAUTET	0133	N	P	L	02 a 61 ca
248A	LE SAUTET	0142	N	BR	L	01 a 45 ca
248A	LE SAUTET	1853	N	P	L	24 a 56 ca
248A	LE SAUTET	1854	N	P	L	09 a 96 ca
248C	CREYDU TOUR	0282	N	BR	L	08 a 29 ca
248C	CREYDU TOUR	0283	N	P	L	36 a 02 ca
F	BOISDU BETTEY	1814	N	BR	L	05 a 95 ca
G	LES ROLLES	1004	N	BR	L	03 a 43 ca
H	DERRIERE LE REY	0444	N, A	T	L	33 a 56 ca
I	BOISDE LA COTE DES AMERAU	0327	N	BR	L	06 a 79 ca
I	BOISDE LA COTE DES AMERAU	0333	N	BS	L	00 a 10 ca
Total : 1 ha 34 a 26 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BR = Futaies résineuses, BS = Taillis sous futaie, L = Landes, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

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Notification : NO 74 25 5108 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 28/11/2025

Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
A	0400 RTE DE LA MOLLAZ	2480	N, U	S	L	16 a 33 ca
A	EN HAUT DE LA COMTESSE	2483	U	S	L	13 a 56 ca
A	EN HAUT DE LA COMTESSE	2486	U	S	L	00 a 02 ca
A	0400 EN HAUT DE LA COMTESSE	2849	U	S	L	31 a 18 ca
A	EN HAUT DE LA COMTESSE	2850	U	S	L	14 a 08 ca
Total : 75 a 17 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre