Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 4297 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H 1031 RUE DU MONT JOLY 3598 U, N S L 40 a 14 ca
Total : 40 a 14 ca
v4.1.6