Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 3554 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/08/2025
Date de mise en ligne : 21/08/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE PRALET 0385 N PA L 3 ha 09 a 50 ca
A LE PRALET 2958 N S L 01 a 30 ca
A LE PRALET 2959 N S L 00 a 44 ca
A LE PRALET 2960 N S L 00 a 21 ca
Total : 3 ha 11 a 45 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 3560 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/08/2025
Date de mise en ligne : 22/08/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE PLAN DERRIERE 0452 N P L 11 a 94 ca
A LE PLAN DERRIERE 0453 N P L 07 a 76 ca
A LE PLAN DERRIERE 0454 N BR L 11 a 41 ca
A LE PLAN DERRIERE 1864 N T L 03 a 60 ca
A LE PLAN DERRIERE 1865 N BR L 06 a 70 ca
A LE PLAN DERRIERE 1869 N P L 00 a 01 ca
Total : 41 a 42 ca
v4.1.4