Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 2772 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
248A 0638 CHE DU LAYS 0058 N S L 04 a 07 ca
248A LES TRUZ D EN HAUT 0059 N P L 17 a 00 ca
Total : 21 a 07 ca
v4.1.1