Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 0405 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/01/2025
Date de mise en ligne : 28/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
248C LA CROIX 0530 N P 02 a 76 ca
248C LA CROIX 1814 N P 10 a 39 ca
Total : 13 a 15 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 0409 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/01/2025
Date de mise en ligne : 28/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
248B 0881 RTE DE LA CROIX 1496 A S 03 a 73 ca
248B LES GRANGETTES 2627 A T 24 a 81 ca
Total : 28 a 54 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 0417 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/01/2025
Date de mise en ligne : 28/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F 3989 RTE DE CUPELIN 0871 U S 03 a 55 ca
F 3989 RTE DE CUPELIN 1593 U S 06 a 65 ca
F 3758 RTE DE CUPELIN 4248 N, U S 1 ha 35 a 44 ca
F 3669 RTE DU BETTEX 4250 U S 37 a 26 ca
Total : 1 ha 82 a 90 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

v4.0.13