Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-FERREOL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 5342 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-FERREOL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C CUCHET 1377 A S 02 a 13 ca
Total : 02 a 13 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 5434 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2024
Date de mise en ligne : 24/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-FERREOL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0391 RTE DE LA LAVANCHE 1273 A S 09 a 50 ca
C LA LAVANCHE 1304 N, A P 37 a 60 ca
C LA LAVANCHE 1306 A S 01 a 65 ca
C LA LAVANCHE 1307 A P 01 a 00 ca
Total : 49 a 75 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

v4.0.13