Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-CERGUES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 1340 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-CERGUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LES VERNES 1247 N BS L 21 a 46 ca
Total : 21 a 46 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 74 25 1419 01
Notification : NO 74 25 1419 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-CERGUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B CHEZ BONDAZ 1124 N BS L 01 a 70 ca
B CHEZ BONDAZ 1125 N BS L 03 a 55 ca
B LES FATTES 1251 N BT L 19 a 90 ca
B LES CHAMPS BORY 1343 A P L 20 a 50 ca
C LES CAVATANES 0758 A T O 31 a 60 ca
C LES CAVATANES 0765 A T O 29 a 48 ca
C BOIS DE LA GRANGE 1321 A N BT L 24 a 93 ca
C BOIS DE LA GRANGE 1321 B N BT L 14 a 97 ca
C BOIS DE LA GRANGE 1321 C N BT L 17 a 96 ca
C BOIS DE LA GRANGE 1321 D N BT L 16 a 05 ca
C BOIS DE LA GRANGE 1321 Z N S L 03 a 72 ca
C CHAMP DE BEY 1940 A T L 09 a 80 ca
C CHAMP DE BEY 1943 A T O 47 a 99 ca
C CHAMP DE BEY 3691 A T L 03 a 88 ca
C LES CHENEVIERS 3693 A T L 19 a 96 ca
C LES POULES 3699 A T L 27 a 66 ca
Total : 2 ha 93 a 65 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0