Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-CERGUES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 2717 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-CERGUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0152 CHE DE GRAPPALOUP 2753 J N, U VE L 11 a 13 ca
A 0152 CHE DE GRAPPALOUP 2753 K N, U S L 10 a 00 ca
Total : 21 a 13 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 2731 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-CERGUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0021 CHE DU CHABLE 2425 A VE L 06 a 15 ca
C LE CHABLE 2430 A S L 00 a 27 ca
C LE CHABLE 2432 A T L 09 a 41 ca
C LE CHABLE 2433 A S L 00 a 25 ca
C LE CHABLE 2434 A S L 00 a 20 ca
C LE CHABLE 2435 A S L 01 a 33 ca
C LE CHABLE 2436 A S L 06 a 84 ca
C LE CHABLE 2437 A T L 01 a 06 ca
Total : 25 a 51 ca
v4.1.1