Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-CERGUES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 5344 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-CERGUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LES COTS 3093 N, AU AB 30 a 11 ca
B LES COTS 3094 N, AU P 00 a 50 ca
B LES COTS 3095 N, AU P 00 a 09 ca
Total : 30 a 70 ca
v4.0.13