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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-CERGUES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 3490 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/08/2025
Date de mise en ligne : 14/08/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-CERGUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0234 RTE DU BOURGEAU 3808 U S L 02 a 24 ca
C 0234 RTE DU BOURGEAU 3810 U S L 01 a 08 ca
C 0234 RTE DU BOURGEAU 3812 U S L 01 a 02 ca
C LE BOURGEAU 3874 A J L 03 a 71 ca
Total : 08 a 05 ca
v4.1.4