Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-CERGUES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 5334 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/12/2025
Date de mise en ligne : 10/12/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : SAINT-CERGUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B CHAMPS DES POIRIERS 0931 A P L 04 a 52 ca
B CHAMPS DES POIRIERS 1348 A P L 05 a 62 ca
Total : 10 a 14 ca
v4.1.7