Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de RUMILLY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 1382 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : RUMILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BW CHAVANNE 0126 J AU, N PP O 10 a 63 ca
BW CHAVANNE 0126 K AU, N T O 77 a 07 ca
BW CHAVANNE 0126 L AU, N BT O 13 a 06 ca
Total : 1 ha 00 a 76 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* AU, N = A urbaniser (PLU), Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 1383 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : RUMILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BW CHAVANNE 0123 J AU, N BT O 17 a 16 ca
BW CHAVANNE 0123 K AU, N T O 71 a 58 ca
Total : 88 a 74 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* AU, N = A urbaniser (PLU), Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 1388 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : RUMILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BL LES MARAIS DE BALVAY 0001 J N, U E L 50 a 00 ca
BL LES MARAIS DE BALVAY 0001 K N, U S L 28 a 27 ca
BL LES MARAIS DE BALVAY 0004 U S L 05 a 85 ca
BL LES MARAIS DE BALVAY 0005 U S L 00 a 77 ca
BL LES MARAIS DE BALVAY 0007 U, N S L 08 a 20 ca
BL LES MARAIS DE BALVAY 0008 N, NA BT L 01 a 15 ca
Total : 94 a 24 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, NA = Naturel (PLU), Urbanisation future (POS), N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, E = Eaux, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0