Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de RUMILLY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 5361 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : RUMILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BS 0003 RUE DES GENEVRIERS 0118 U, A S 10 a 23 ca
Total : 10 a 23 ca
v4.0.13