Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA ROCHE-SUR-FORON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 0427 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/01/2025
Date de mise en ligne : 29/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : LA ROCHE-SUR-FORON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D 0287 CHE DE LA CHAPELLE 1782 U, A S 11 a 07 ca
D LA CHAPELLE 1784 U, A P 21 a 15 ca
Total : 32 a 22 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 74 25 0457 01
Notification : NO 74 25 0457 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/01/2025
Date de mise en ligne : 30/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : LA ROCHE-SUR-FORON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LES COMMUNAUX 0721 N BS 13 a 57 ca
Total : 13 a 57 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie

v4.0.13