Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PRAZ-SUR-ARLY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 4243 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : PRAZ-SUR-ARLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA GLIAT 3099 J U, N S 1 ha 00 a 00 ca
A LA GLIAT 3099 K U, N T 61 a 83 ca
A 0093 RTE DE LA GLIAT 3103 U, N T 03 a 17 ca
A 0430 RTE DES ESSERTETS 3193 J U P 30 a 74 ca
A 0430 RTE DES ESSERTETS 3193 K U S 10 a 00 ca
Total : 2 ha 05 a 74 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 4246 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : PRAZ-SUR-ARLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LES GRABILLES 0853 N P 16 a 22 ca
B LES GRABILLES 2456 N BR 57 a 15 ca
Total : 73 a 37 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses, P = Prés

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4257 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : PRAZ-SUR-ARLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B PLAN DE CASSIOZ 2629 A T 03 a 60 ca
B PLAN DE CASSIOZ 2631 A T 01 a 46 ca
B PLAN DE CASSIOZ 2633 A T 15 a 58 ca
Total : 20 a 64 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4324 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : PRAZ-SUR-ARLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA GLIAT 3099 J U, N S 1 ha 00 a 00 ca
A LA GLIAT 3099 K U, N T 61 a 83 ca
A 0093 RTE DE LA GLIAT 3103 U, N T 03 a 17 ca
Total : 1 ha 65 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols, T = Terres

v4.0.11