Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PERS-JUSSY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 74 25 3802 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : PERS-JUSSY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F LES CHAVANNES 0170 A BT L 00 a 49 ca
F LES VERNETS 0171 A P L 09 a 45 ca
F 1640 RTE DE LA COLLAY 0172 A S L 00 a 44 ca
F LES VERNETS 0173 A S L 02 a 22 ca
F LES VERNETS 0174 A, N P L 01 a 68 ca
Total : 14 a 28 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 3845 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2025
Date de mise en ligne : 11/09/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : PERS-JUSSY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F 0090 CHE DE LA COTE 0805 N S L 00 a 91 ca
F LA COTE 0933 A N S L 00 a 36 ca
F LA COTE 0933 B N S L 00 a 37 ca
F LA COTE 1210 N S L 02 a 85 ca
F LA COTE 1262 N S L 01 a 53 ca
F LA COTE 1263 N T L 02 a 18 ca
Total : 08 a 20 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 3853 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2025
Date de mise en ligne : 11/09/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : PERS-JUSSY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LA GRANGE 0599 N P L 04 a 34 ca
F CHEVRANGES 0112 N L L 03 a 93 ca
F CHEVRANGES 0113 N S L 04 a 09 ca
F CHEVRANGES 0114 N P L 18 a 73 ca
F LES CHAVANNES 0145 A P L 22 a 55 ca
F LES CHAVANNES 0159 A P L 07 a 30 ca
F LES CHAVANNES 0160 N BS L 08 a 76 ca
F BOISDES CROTTES 0265 N BS L 13 a 35 ca
F LA GORGE 0410 N BS L 02 a 09 ca
Total : 85 a 14 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, L = Landes, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 3854 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2025
Date de mise en ligne : 11/09/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : PERS-JUSSY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LES MOULINS DE CHEVRANGES 0950 A P L 28 a 24 ca
F LES CHAVANNES 0146 A P L 31 a 17 ca
Total : 59 a 41 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6