Erreur : la commune n'a pas été trouvée.

Erreur : la commune n'a pas été trouvée.

Erreur : la commune n'a pas été trouvée.

Erreur : la commune n'a pas été trouvée.

Erreur : la commune n'a pas été trouvée.

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PEILLONNEX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 3156 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/07/2025
Date de mise en ligne : 23/07/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : PEILLONNEX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 50 IMP DES MURIERS 2860 U AB L 09 a 43 ca
B 50 IMP DES MURIERS 2861 A T L 02 a 17 ca
B 50 IMP DES MURIERS 2863 U T L 06 a 69 ca
B 50 IMP DES MURIERS 2864 A T L 01 a 58 ca
Total : 19 a 87 ca
v4.1.4