Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PASSY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 5067 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : PASSY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F LES FERRETS 0034 N BR L 10 a 22 ca
F LES MARIAGES 0156 N L L 06 a 28 ca
F LES VALISES 0187 N BR L 06 a 42 ca
F LES VALISES 0188 N L L 08 a 81 ca
F LES VALISES 0196 N L L 01 a 57 ca
F L ARLIOZ NORD 0433 N BR L 05 a 12 ca
F LES CRETS DE MONTFORT 0542 N L L 02 a 53 ca
F LES GRANDS CREUX 0925 N BR L 17 a 33 ca
G LES RUTTES 0397 N BR L 06 a 30 ca
G LES RUTTES 0412 N P L 01 a 00 ca
G LES FIEUSSIRES 0712 N BT L 03 a 22 ca
G LES GRANGETS 1702 N BR L 11 a 81 ca
Total : 80 a 61 ca
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