Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de NAVES-PARMELAN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : ND 74 25 3865 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 12/09/2025
Date de mise en ligne : 12/09/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : NAVES-PARMELAN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES OUCHES 1011 N BS L 51 a 80 ca
A LES OUCHES 1012 N P L 41 a 50 ca
Total : 93 a 30 ca
v4.1.6