Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MORZINE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 4308 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : MORZINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LES MEUNIERS 1291 N P L 00 a 35 ca
C LES MEUNIERS 1925 N P L 00 a 48 ca
C 0827 RTE DES ARDOISIERES 1927 A N S L 03 a 76 ca
C 0827 RTE DES ARDOISIERES 1927 Z N S L 01 a 00 ca
C LES MEUNIERS 1952 N P L 00 a 17 ca
C Les Meuniers 2296 N S L 00 a 33 ca
C Les Meuniers 2297 N S L 00 a 51 ca
Total : 06 a 60 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 74 25 4309 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : MORZINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C Les Meuniers 2298 N S L 00 a 33 ca
Total : 00 a 33 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 74 25 4310 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : MORZINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C Les Meuniers 2296 N S L 00 a 33 ca
Total : 00 a 33 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 4407 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : MORZINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0084 RTE DU VIEUX MOULIN 1665 N, U S L 32 a 19 ca
Total : 32 a 19 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6