Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MORZINE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 0385 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/01/2025
Date de mise en ligne : 27/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : MORZINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B MONTAGNE D AVORIAZ 0781 N PA 02 a 10 ca
B MONTAGNE D AVORIAZ 0782 N PA 08 a 24 ca
Total : 10 a 34 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** PA = Pâtures ou pâturages

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 0481 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/01/2025
Date de mise en ligne : 31/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : MORZINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
K LE CUL D ATRAY 0427 A P 00 a 94 ca
K LE CUL D ATRAY 0431 A P 14 a 28 ca
K LE CUL D ATRAY 0438 A P 10 a 70 ca
K LE CUL D ATRAY 0442 A BR 02 a 85 ca
K LE CUL D ATRAY 0455 A P 04 a 60 ca
K LE CUL D ATRAY 0515 A P 01 a 10 ca
Total : 34 a 47 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** BR = Futaies résineuses, P = Prés

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 0483 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/01/2025
Date de mise en ligne : 31/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : MORZINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB LE PIED DE LA PLAGNE 0294 U T 00 a 40 ca
AD LA COMBE 0003 N BR 05 a 58 ca
AD LA COMBE 0437 N BR 00 a 78 ca
C LES CRETS 1189 N S 00 a 34 ca
C LES CRETS 1206 N P 30 a 40 ca
C LES CRETS 1207 N BR 10 a 04 ca
C LES CRETS 1223 N P 27 a 64 ca
C LES CRETS 1225 N P 18 a 80 ca
C LES CRETS 1227 N BR 16 a 20 ca
Total : 1 ha 10 a 18 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** BR = Futaies résineuses, P = Prés, S = Sols, T = Terres

v4.0.13