Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MORILLON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 5341 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : MORILLON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B L ESSERT EST 3190 U S 02 a 01 ca
B 0727 RTE DES GRANDSCHAMPS 4239 U, N S 07 a 57 ca
Total : 09 a 58 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 5384 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : MORILLON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0178 IMP DE LA BOURGEOISE 4351 J U, N S 45 a 07 ca
B 0178 IMP DE LA BOURGEOISE 4351 K U, N S 50 a 78 ca
Total : 95 a 85 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols

v4.0.13