Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONT-SAXONNEX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 3126 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/07/2025
Date de mise en ligne : 22/07/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : MONT-SAXONNEX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C Le Jourdil 1327 RNUnu T L 13 a 11 ca
C Le Jourdil 1328 RNUnu T L 00 a 17 ca
Total : 13 a 28 ca
v4.1.4