Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONT-SAXONNEX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 74 24 5312 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : MONT-SAXONNEX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C Le Jourdil 1323 RNUnu AB 09 a 59 ca
Total : 09 a 59 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AB = Terrains à bâtir

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 74 24 5313 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : MONT-SAXONNEX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB LE CORRIOZ 0157 RNUnu T 05 a 35 ca
Total : 05 a 35 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

v4.0.13