Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONT-SAXONNEX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 74 25 2063 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 14/05/2025

Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : MONT-SAXONNEX

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
G	LES COTES	1231	RNUb	BM	L	08 a 44 ca
G	LES COTES	1249	RNUb	L	L	14 a 56 ca
G	LES COTES	1252	RNUb	BT	L	19 a 95 ca
G	LES COTES	1279	RNUb	BT	L	10 a 49 ca
G	LA PELLA OUEST	1302	RNUnu	L	L	30 a 62 ca
H	LA PELLA EST	0215	RNUnu	L	L	13 a 12 ca
H	LA PELLA EST	0226	RNUnu	L	L	14 a 08 ca
H	LA PELLA EST	0227	RNUb	BT	L	15 a 07 ca
H	LA PELLA EST	0228	RNUnu	S	L	02 a 89 ca
H	LA PELLA EST	0238	RNUb	BT	L	04 a 65 ca
H	LA PELLA EST	0239	RNUb	L	L	08 a 49 ca
H	LA PELLA EST	0240	RNUnu	L	L	04 a 27 ca
H	CASSIN	0244	RNUb	BM	L	24 a 82 ca
Total : 1 ha 71 a 45 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme, RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BM = Futaies mixtes, BT = Taillis simple, L = Landes, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre