Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 74 25 5062 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 25/11/2025

Date de mise en ligne : 25/11/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : MIEUSSY

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
A	LES CROTTES	0278	N	BS	L	10 a 84 ca
A	LES CROTTES	1431	N	BS	L	16 a 25 ca
A	LES CROTTES	1432	N	BS	L	03 a 92 ca
A	ASNIERE DERRIERE	1437	N	P	L	03 a 51 ca
Total : 34 a 52 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : ND 74 25 5090 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Donation

Date de réception : 27/11/2025

Date de mise en ligne : 27/11/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : MIEUSSY

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
B	VERAGE	1375	RNUnu	P	L	17 a 93 ca
B	VERAGE	1377	RNUnu	P	L	05 a 72 ca
C	LES RECLUS	0335	RNUnu	BR	L	15 a 76 ca
Total : 39 a 41 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BR = Futaies résineuses, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 74 25 5094 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 27/11/2025

Date de mise en ligne : 27/11/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : MIEUSSY

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
G	1745 RTE DE ROCHE PALLUD	0191	N	S	L	01 a 38 ca
G	ROCHE-PALUD	0192	N	PA	L	07 a 18 ca
G	ROCHE-PALUD	0636	N	PA	L	01 a 70 ca
G	ROCHE-PALUD	0638	N	PA	L	00 a 83 ca
G	ROCHE-PALUD	0639	N	S	L	00 a 73 ca
G	PATURAGES DE ROCHE-PALUD	0640	N	PA	L	02 a 47 ca
G	PATURAGES DE ROCHE-PALUD	0643	N	PA	L	00 a 24 ca
Total : 14 a 53 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** PA = Pâtures ou pâturages, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre