Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MIEUSSY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 4299 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : MIEUSSY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G 0204 RTE DE ROCHE PALLUD 0647 N, AU S L 1 ha 33 a 67 ca
Total : 1 ha 33 a 67 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, AU = Naturel (PLU), A urbaniser (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 4303 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : MIEUSSY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A TRESSAINT DENIS 1848 U P L 03 a 75 ca
Total : 03 a 75 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 4307 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : MIEUSSY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A TRESSAINT DENIS 1848 U P L 11 a 25 ca
Total : 11 a 25 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 4311 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : MIEUSSY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F DANUBLE 1234 A P L 20 a 74 ca
F SUR LES FEUX 1300 A T L 29 a 00 ca
J LES TAILLIS-DESSOUS 0031 N BS L 24 a 50 ca
J LE PETIT-BIEULLY 0081 N BS L 19 a 02 ca
J LE CREUX DE LA JOUX 0773 N BS L 14 a 16 ca
Total : 1 ha 07 a 42 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 4347 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : MIEUSSY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F DANUBLE 1234 A P L 20 a 74 ca
F SUR LES FEUX 1300 A T L 29 a 00 ca
J LES TAILLIS-DESSOUS 0031 N BS L 24 a 50 ca
J LE PETIT-BIEULLY 0081 N BS L 19 a 02 ca
J LE CREUX DE LA JOUX 0773 N BS L 14 a 16 ca
Total : 1 ha 07 a 42 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6