Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MIEUSSY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 1321 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : MIEUSSY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H VERS DECHAMP 2004 A P L 00 a 84 ca
H VERS DECHAMP 2005 A P L 00 a 78 ca
Total : 01 a 62 ca
v4.1.0