Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MESIGNY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 5091 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/11/2025
Date de mise en ligne : 27/11/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : MESIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 1120 CREUX DU VENGEUR 1532 A S L 02 a 38 ca
B LA VIGNE 1585 A P L 01 a 14 ca
B LA VIGNE 1789 A P L 00 a 58 ca
B LA VIGNE 1791 J N, A S L 15 a 00 ca
B LA VIGNE 1791 K N, A P L 03 a 30 ca
Total : 22 a 40 ca
v4.1.7