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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MARIGNY-SAINT-MARCEL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 0387 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/01/2025
Date de mise en ligne : 27/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : MARIGNY-SAINT-MARCEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A SAINT MARCEL 1941 A PP 01 a 10 ca
A SAINT MARCEL 1942 A PP 00 a 06 ca
A 0060 RTE D'HAUTERIVE 1944 A S 07 a 90 ca
A 0060 RTE D'HAUTERIVE 1945 A S 00 a 13 ca
Total : 09 a 19 ca
v4.0.13