Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MARGENCEL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 3286 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : MARGENCEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES OLIVETS 1253 N BR L 14 a 25 ca
B LES OLIVETS 1255 N BR L 13 a 95 ca
Total : 28 a 20 ca
v4.1.4