Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MARGENCEL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
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Notification : NO 74 25 0406 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/01/2025
Date de mise en ligne : 28/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : MARGENCEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B PRES DE L AVOINE 1468 N BS 09 a 45 ca
Total : 09 a 45 ca
v4.0.13