Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MAGLAND

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 1990 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/05/2025
Date de mise en ligne : 12/05/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : MAGLAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C Oex 3014 A P L 00 a 19 ca
C Champs des Curtils 3016 A P L 00 a 57 ca
C Champs des Curtils 3018 U P L 00 a 21 ca
C Champs des Curtils 3020 A P L 00 a 44 ca
Total : 01 a 41 ca
v4.1.0