Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LATHUILE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

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Notification : NO 74 25 4356 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 09/10/2025

Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : LATHUILE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
B	CHAMP DE LA LANCHE	0718	N	BT	L	08 a 61 ca
B	LES LANCHES	0993	N	BR	L	09 a 76 ca
C	LE CLUS	0203	N	BT	L	00 a 32 ca
C	LE CLUS	0204	N, A	P	L	21 a 91 ca
C	LE CLUS	0208	N, A	BR	L	21 a 12 ca
C	LES CHAMPS DE LA TEPPE	0248	N	L	L	10 a 12 ca
C	LES CHAMPS DE LA TEPPE	0267	N	BR	L	17 a 67 ca
C	LES PESSES	0368	N	BR	L	19 a 87 ca
C	DESERT D AVAL	0547	N	BS	L	27 a 26 ca
C	LES CHAMPS DE LA TEPPE	0864	N	BR	L	14 a 60 ca
Total : 1 ha 51 a 24 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BR = Futaies résineuses, BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre