Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de JONZIER-EPAGNY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 74 25 5024 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 24/11/2025
Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : JONZIER-EPAGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B CHAMPS A LA MOINE 0573 A P L 75 a 89 ca
B AU LONG PERRIER 1878 A T L 05 a 10 ca
Total : 80 a 99 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 74 25 5025 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 24/11/2025
Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : JONZIER-EPAGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B CHAMPS A LA MOINE 0573 A P L 75 a 89 ca
B AU LONG PERRIER 1878 A T L 05 a 10 ca
Total : 80 a 99 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7