Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LES HOUCHES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : ND 74 24 5373 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Donation

Date de réception : 20/12/2024

Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : LES HOUCHES

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
D	LA BIOLLAZ	2960	U	S	00 a 09 ca
D	0805 RTE COTE DES CHAVANTS	3753	U	S	13 a 19 ca
D	LA BIOLLAZ	3755	U	BR	00 a 58 ca
D	LA BIOLLAZ	3756	N	BR	00 a 13 ca
D	LA BIOLLAZ	3758	N	P	00 a 02 ca
D	LA BIOLLAZ	3759	N	P	01 a 05 ca
D	LA BIOLLAZ	4244	N	BR	00 a 04 ca
D	LA BIOLLAZ	4246	N	P	07 a 99 ca
Total : 23 a 09 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** BR = Futaies résineuses, P = Prés, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : ND 74 24 5391 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Donation

Date de réception : 20/12/2024

Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : LES HOUCHES

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	Surface
D	0017 CHE DES VIOLETS	2523	J	N, U	T	15 a 22 ca
D	0017 CHE DES VIOLETS	2523	K	N, U	S	10 a 00 ca
Total : 25 a 22 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols, T = Terres