Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de HABERE-POCHE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4335 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2024
Date de mise en ligne : 17/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : HABERE-POCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B BOIS NOIR 0346 N BR 06 a 06 ca
B BOIS NOIR 0348 N BR 04 a 47 ca
B BOIS NOIR 1551 N BR 06 a 95 ca
Total : 17 a 48 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4354 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2024
Date de mise en ligne : 17/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : HABERE-POCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A VERS LE MOULIN 2851 U S 00 a 13 ca
A 0141 CHE DE VERS LE MOULIN 2853 U, N S 34 a 24 ca
Total : 34 a 37 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols

v4.0.11