Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de HABERE-POCHE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 5087 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/11/2025
Date de mise en ligne : 27/11/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : HABERE-POCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A DOUCY BARDET 1531 N P L 01 a 00 ca
A 0009 RTE DU COL DES ARCES 1621 U S L 12 a 37 ca
A LE VERNAY 2504 U S L 00 a 44 ca
Total : 13 a 81 ca
v4.1.7