Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de GROISY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 74 25 5021 01

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 24/11/2025

Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : GROISY

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
E	0098 ALL DE PRE RAVY	1139	J	N, A	J	L	27 a 95 ca
E	0098 ALL DE PRE RAVY	1139	K	N, A	S	L	05 a 00 ca
E	PRE RAVY	1141	J	N, A	BR	L	10 a 00 ca
E	PRE RAVY	1141	K	N, A	S	L	02 a 35 ca
Total : 45 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BR = Futaies résineuses, J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 74 25 5126 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 28/11/2025

Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : GROISY

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
C	LE CHENAY D EN HAUT	0547		N	BT	L	30 a 79 ca
C	LE CHENAY D EN HAUT	0718	J	A	T	O	25 a 77 ca
C	LE CHENAY D EN HAUT	0718	K	A	T	O	25 a 77 ca
Total : 82 a 33 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre