Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE GRAND-BORNAND

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4359 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2024
Date de mise en ligne : 17/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : LE GRAND-BORNAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 4548 RTE DU COL DES ANNES 2460 A S 01 a 74 ca
C PRES DE LA DUCHE 5235 A P 01 a 08 ca
Total : 02 a 82 ca
v4.0.11