Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE GRAND-BORNAND

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 74 25 4267 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : LE GRAND-BORNAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C Les Plans Ouest 5460 A, N, ND P L 02 a 86 ca
C Les Plans Ouest 5461 A, N, ND P L 00 a 26 ca
Total : 03 a 12 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, N, ND = Agricole (PLU), Naturel (PLU), Protégée (POS)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 74 25 4268 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : LE GRAND-BORNAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LES PLANS OUEST 5443 A S L 02 a 09 ca
Total : 02 a 09 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 4269 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : LE GRAND-BORNAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LES PLANS OUEST 5444 A, ND S L 00 a 86 ca
C LES PLANS OUEST 5455 A, ND P L 01 a 30 ca
C LES PLANS OUEST 5456 ND P L 00 a 20 ca
C LES PLANS OUEST 5457 A, ND P L 00 a 47 ca
C LES PLANS OUEST 5458 A, ND P L 00 a 14 ca
Total : 02 a 97 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, ND = Agricole (PLU), Protégée (POS), ND = Protégée (POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 4291 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : LE GRAND-BORNAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0010 RTE DE LA COLOMBIERE 1892 U, N S L 44 a 70 ca
Total : 44 a 70 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6