Erreur : la commune n'a pas été trouvée.

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LES GETS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 74 25 3135 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 22/07/2025
Date de mise en ligne : 22/07/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : LES GETS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
I LA GRANGE 1103 N T L 06 a 47 ca
I la grange 3588 N, U S L 07 a 13 ca
Total : 13 a 60 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 3146 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/07/2025
Date de mise en ligne : 23/07/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : LES GETS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
I la grange 3589 N, U S L 06 a 88 ca
Total : 06 a 88 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.4