Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LES GETS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 74 25 5124 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 28/11/2025

Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : LES GETS

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
C	LERY	2294	A	P	L	02 a 28 ca
C	LERY	2295	A, U	T	L	06 a 05 ca
C	LERY	2296	A	BS	L	11 a 01 ca
Total : 19 a 34 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** BS = Taillis sous futaie, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 74 25 5143 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 01/12/2025

Date de mise en ligne : 01/12/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : LES GETS

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
I	0002 RTE DU BOUCHET	0818	U	P	L	05 a 11 ca
I	LA CORDERIE	2954	N	P	L	01 a 13 ca
Total : 06 a 24 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre