Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FRANGY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 1364 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : FRANGY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B ROCHAFEL 1426 N T L 06 a 74 ca
C LE GRAND PONT EST 2356 U T L 02 a 90 ca
Total : 09 a 64 ca
v4.1.0