Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FESSY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 74 25 1351 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : FESSY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A CHEZ VOLLAND 0637 U S L 00 a 54 ca
A 0070 RTE DU BOIS DE L EXPERIENCE 0714 U S L 00 a 98 ca
A CHEZ VOLLAND 0715 U S L 00 a 91 ca
A CHEZ VOLLAND 0716 U S L 00 a 68 ca
A CHEZ VOLLAND 1597 U, A PP L 22 a 55 ca
Total : 25 a 66 ca
v4.1.0