Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FESSY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4300 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : FESSY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LES HUTINS 0671 U PP 20 a 06 ca
A CHEZ VOLLAND 1866 U PP 12 a 86 ca
Total : 32 a 92 ca
v4.0.11