Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 74 25 3800 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 09/09/2025

Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : FAVERGES-SEYTHENEX

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
E	1939 RTE DE TAMIE FAVERGES	0164	U	S	L	02 a 89 ca
E	0010 CHE DE PRE LA DAME	1968	U	S	L	00 a 27 ca
E	PRESLA DAME	1969	N, U	S	L	01 a 45 ca
E	RTE DE TAMIE FAVERGES	2689	U	S	L	02 a 15 ca
Total : 06 a 76 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 74 25 3855 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 11/09/2025

Date de mise en ligne : 11/09/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : FAVERGES-SEYTHENEX

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
270A	0158 RTE DE RAYNOZ	1465	A	A	P	L	08 a 12 ca
270A	0158 RTE DE RAYNOZ	1465	Z	A	S	L	04 a 06 ca
Total : 12 a 18 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 74 25 3867 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 12/09/2025

Date de mise en ligne : 12/09/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : FAVERGES-SEYTHENEX

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
E	RTE DU PLANCHARD	1804	A	S	L	00 a 15 ca
E	LES BOUCHERES	1807	A	P	L	03 a 72 ca
E	PLANCHARD D EN HAUT	1812	N	P	L	01 a 33 ca
Total : 05 a 20 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre