Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FAVERGES-SEYTHENEX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 1327 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : FAVERGES-SEYTHENEX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LES GRAS D EN HAUT 2013 A L L 04 a 05 ca
D LES GRAS D EN HAUT 2014 A P L 1 ha 20 a 70 ca
D LES GRAS D EN HAUT 2015 N BT L 06 a 85 ca
D LES GRAS D EN HAUT 2019 A T L 36 a 49 ca
D LES GRAS D EN HAUT 2020 A P L 18 a 21 ca
Total : 1 ha 86 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 1360 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : FAVERGES-SEYTHENEX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F RTE DE LACHAT 0479 N S L 06 a 17 ca
F FAVERGETTES NORD 1985 N S L 01 a 25 ca
F FAVERGETTES NORD 1986 N S L 01 a 31 ca
Total : 08 a 73 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 1398 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : FAVERGES-SEYTHENEX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
270C MAS-BOUCHET 0931 N P L 01 a 42 ca
270C LA COMBE SEYTHENEX 1050 N, A P O 11 a 26 ca
270C RAPANET 1183 N, A P O 19 a 96 ca
270C LA FIN SEYTHENEX 1198 A T O 14 a 54 ca
270C SUR LES CRETS SEYTHENEX 1371 N, A P O 26 a 91 ca
270C PLAN-DESSUS 1776 N L L 19 a 42 ca
270C LES ESTATS 1793 A, N P O 06 a 21 ca
270C LES ESTATS 1796 A P O 02 a 70 ca
270C LES ESTATS 1820 A P O 16 a 75 ca
270C MOLLIET 1998 N P L 08 a 10 ca
270D LES FINGLES 0080 N BT L 47 a 32 ca
270D LES FINGLES 0082 N L L 19 a 18 ca
270D LES MERMIERS 0121 N BT L 28 a 88 ca
270D LES MERMIERS 0122 N L L 25 a 10 ca
270D LES MERMIERS 0123 N L L 37 a 98 ca
270D LES ROIS 0218 N BT L 52 a 50 ca
270D LES ROIS 0220 N BT L 07 a 91 ca
270D LES ROIS 0222 N BT L 13 a 48 ca
270D LES ROIS 0225 N BT L 11 a 03 ca
270D LES ROIS 0228 N S L 00 a 24 ca
270D LES ROIS 0229 N L L 30 a 13 ca
270D LES ROIS 0232 N BT L 31 a 65 ca
270D L ABBAYE 0234 N L L 11 a 39 ca
F L ETALLAZ 1189 A, N BM L 1 ha 28 a 83 ca
F L ETALLAZ 1190 N P L 62 a 60 ca
F L ETALLAZ 1191 N, A P L 49 a 62 ca
F 2300 RTE DE SAINT RUPH 1192 N S L 02 a 00 ca
F L ETALLAZ 1193 N, A P L 19 a 57 ca
F L ETALLAZ 1194 A, N BM L 49 a 53 ca
F LA FRASSE D EN BAS 1336 N, A P L 14 a 44 ca
Total : 7 ha 70 a 65 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BM = Futaies mixtes, BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0