Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FAVERGES-SEYTHENEX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 5321 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : FAVERGES-SEYTHENEX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
270C VERS LES GROTTES 0030 N BR 15 a 58 ca
270C 0595 RTE DES GROTTES 0035 N S 08 a 72 ca
270C VERS LES GROTTES 0036 N P 08 a 72 ca
270C LA CLOSETTE 0062 N BT 09 a 51 ca
270C LA CLOSETTE 0063 N P 06 a 10 ca
270C LA CLOSETTE 0064 N P 06 a 10 ca
270C LA CLOSETTE 0065 N BT 09 a 51 ca
Total : 64 a 24 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 5411 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : FAVERGES-SEYTHENEX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LES BUISSONS 1503 N BT 09 a 54 ca
Total : 09 a 54 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 5435 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2024
Date de mise en ligne : 24/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : FAVERGES-SEYTHENEX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LE PLANET OUEST 0449 N BM 27 a 62 ca
Total : 27 a 62 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BM = Futaies mixtes

v4.0.13