Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de EXCENEVEX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4326 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : EXCENEVEX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D 0132 RTE DE LA FRUITIERE 0020 U S 04 a 24 ca
D CHEVILLY 0022 A T 08 a 37 ca
D CHEVILLY 0545 A J 07 a 45 ca
Total : 20 a 06 ca
v4.0.11