Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de EXCENEVEX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : ND 74 24 5393 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : EXCENEVEX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C CRETTET D EN HAUT 0076 A T 27 a 98 ca
C FOENNY 0100 A T 05 a 97 ca
C AU MARAIS 0138 A P 24 a 81 ca
C LE MARAIS 0272 A L 13 a 40 ca
C LE MARAIS 0414 A L 87 a 17 ca
D 0013 RTE DU LAVOIR 0067 U S 02 a 92 ca
D CHEVILLY 0068 A U J 03 a 09 ca
D CHEVILLY 0068 Z U S 00 a 75 ca
D BOIS MUGUET 0394 A BT 09 a 19 ca
D BUGNYON NORD 0508 A P 10 a 61 ca
D BUGNYON NORD 0512 A P 10 a 84 ca
D SOUS LES VIGNES 0513 A T 18 a 90 ca
Total : 2 ha 15 a 63 ca
v4.0.13