Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de EPAGNY METZ-TESSY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4296 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : EPAGNY METZ-TESSY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD SUR LES NANTS 0326 N P 00 a 97 ca
AD SUR LES NANTS 0328 N T 00 a 30 ca
Total : 01 a 27 ca
v4.0.11