Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de EPAGNY METZ-TESSY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 5269 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/12/2025
Date de mise en ligne : 08/12/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : EPAGNY METZ-TESSY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
181AD 0034 RTE DES BORNOUS 0476 U, N S L 15 a 03 ca
181AD TESSY 0479 J U, N T L 15 a 42 ca
181AD TESSY 0479 K U, N VE L 18 a 95 ca
Total : 49 a 40 ca
v4.1.7