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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de DOUSSARD

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 3266 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : DOUSSARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 28 IMP DE LA SCIERIE 3720 U, N S L 01 a 96 ca
Total : 01 a 96 ca
v4.1.4