Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de DESINGY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4313 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : DESINGY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C OEILLETS 0121 N BT 13 a 88 ca
C OEILLETS 0122 N P 11 a 13 ca
C OEILLETS 0125 N BT 07 a 92 ca
C OEILLETS 0126 N P 10 a 02 ca
C CUGNY 0160 A T 28 a 79 ca
C CHARDINIER 1533 N, A P 10 a 93 ca
C CHARDINIER 1541 A P 04 a 07 ca
C CHARDINIER 1555 N BT 31 a 94 ca
C CRET DE CHAVANNE 1709 N T 34 a 93 ca
C CRET DE CHAVANNE 1710 N T 34 a 99 ca
C CRET DE CHAVANNE 1711 N T 35 a 59 ca
C CRET DE CHAVANNE 1719 N VI 05 a 47 ca
C CRET DE CHAVANNE 1720 N P 69 a 59 ca
C LES PAREUSES 1739 N T 19 a 12 ca
C CARROZ 1749 N L 21 a 36 ca
C CARROZ 1753 N P 06 a 44 ca
C CARROZ 1761 N T 17 a 31 ca
C CARROZ 1762 N P 14 a 69 ca
C CARROZ 1767 N P 21 a 89 ca
C CARROZ 1777 N T 15 a 96 ca
C CARROZ 1784 N T 17 a 22 ca
C CARROZ 1786 N T 10 a 25 ca
C CARROZ 1788 N P 13 a 42 ca
C CARROZ 1792 N L 09 a 05 ca
C CARROZ 1793 N P 05 a 94 ca
Total : 4 ha 71 a 90 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés, T = Terres, VI = Vignes

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4352 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2024
Date de mise en ligne : 17/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : DESINGY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0165 CHE DU MOULIN 2274 A S 15 a 00 ca
Total : 15 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

v4.0.11