Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de DEMI-QUARTIER

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 4240 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : DEMI-QUARTIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B BOIS DES BERTHELETS 1289 N BR 10 a 37 ca
B BOIS DES BERTHELETS 1291 N BR 14 a 07 ca
Total : 24 a 44 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4328 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : DEMI-QUARTIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0197 RTE DE VAUVRAY 2234 A, U S 42 a 91 ca
Total : 42 a 91 ca
v4.0.11