Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CUVAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 1319 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : CUVAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A PRES RAVIS 1478 N L L 28 a 00 ca
A 0530 RTE DE LA MANDALLAZ 2442 J N, U P L 18 a 00 ca
A 0530 RTE DE LA MANDALLAZ 2442 K N, U S L 06 a 20 ca
Total : 52 a 20 ca
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