Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CUSY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 4227 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : CUSY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 1070 RTE D'AIX LES BAINS 1803 J N, A P 15 a 92 ca
B 1070 RTE D'AIX LES BAINS 1803 K N, A S 05 a 00 ca
E LES CODETS 1482 A P 00 a 06 ca
Total : 20 a 98 ca
v4.0.11