Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CRUSEILLES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 74 25 0444 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 30/01/2025

Date de mise en ligne : 30/01/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : CRUSEILLES

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
C	0661 RTE DE FESIGNY	0204	N	S	14 a 60 ca
C	621 RTE DE FESIGNY	3660	U	S	00 a 21 ca
C	621 RTE DE FESIGNY	3663	U	S	02 a 78 ca
C	621 RTE DE FESIGNY	3665	U	S	03 a 19 ca
C	621 RTE DE FESIGNY	3666	U	S	06 a 17 ca
Total : 26 a 95 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 74 25 0494 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 03/02/2025

Date de mise en ligne : 03/02/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : CRUSEILLES

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	Surface
D	La Ramasse	4781			N	BT	04 a 00 ca
Total : 04 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple